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Contribution EGDTLe Sénat, représentant les collectivités territoriales, organise en 2012 les états généraux de la démocratie territoriale. En savoir plus
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Parité dans les intercommunalités | Contribution EGDT
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Scroll to Info and Navigation. Parité dans les intercommunalités. Les conseils communautaires et les exécutifs communautaires sont parmi les instances les moins paritaires du système français. Les évolutions annoncées dans les modes de scrutins ne favoriseront pas la représentation féminine, puisque toute commune représentée par une seule personne a de fortes chances de l’être par un homme. La solution la plus simple est de passer par une élection directe sur scrutin de liste. Il y a 4 ans.
Contribution EGDT: Archives
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Filtrer par type de billet. Le terme “Démocratie” laisse supposer que sur le territoire français, tout citoyen, quelques soient ses origines, ou même quelque soit sa confession, dispose des mêmes droits que son voisin. 1) Partition de la Bretagne. Il n’y eût aucune consultation des citoyens. Depuis, de nombreux sondages démontrent que la majorité des citoyens de Loire-Atlantique désirent toujours rejoindre leur région historique, malgré une politique r&e...Contrairement à certains élus qui ...La Dé...
Redonner du pouvoir et du contrôle aux citoyens | Contribution EGDT
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Scroll to Info and Navigation. Redonner du pouvoir et du contrôle aux citoyens. Nos représentations politiques de tous niveaux, une fois élues, n’appliquent pas toujours leurs programmes et pensent pour beaucoup (pas pour tous) à se construire un réseau pour se faire ré-élire la fois suivante! Je propose donc plusieurs idées pour corriger cette déviance :. 1- maximum 2 mandats de suite quelque soit le poste. 2 - non cumul des mandats. Ils pourraient sanctionner à mi mandat. Il y a 4 ans.
Pouvoir et contre-pouvoirs | Contribution EGDT
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Scroll to Info and Navigation. Je suis conseillère municipale dans une petite commune rurale. Je n’ai pas reçu votre questionnaire et je découvre ce blog. J’aurais aimé donner mon témoignage d’élue. Les pouvoirs des maires sont exorbitants. Le clientélisme bat son plein dans nombre de nos communes. Le cumul des mandats et la professionnalisation politique ont créé une caste qui se protège. Quand allons-nous avoir les moyens d’un véritable contrôle des exécutifs locaux? Pouvoir exécutif et pouvoir ...
Démocratie participative | Contribution EGDT
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Scroll to Info and Navigation. Je participe depuis 3 ans à la démocratie participative de ma ville, 130 000 habitants. La ville a été divisée en 4 : nord/sud/est/ouest. Un adjoint chapeaute chaque conseil, associé à un co-président citoyen. Chaque conseil a une certaine somme d’argent assez conséquente à investir dans son périmètre urbain. Et c’est dommage. Il y a 4 ans. Les commentaires de ce blog sont propulsés par Disqus. Retrouvez le Sénat :.
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Citoyens : participez au débat ! | Etats généraux de la démocratie territoriale
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Scroll to Info and Navigation. Citoyens : participez au débat! Cet espace a vocation à recueillir vos réactions, vos interrogations ou vos propositions pour faire vivre le débat sur l’avenir de la démocratie territoriale . Vous avez la possibilité d'enrichir vos contributions avec des liens hypertextes ou des illustrations, pour donner corps à vos idées. Exprimez-vous dans le respect des règles de politesse et de bienséance. Voir toutes les contributions. Citoyens : participez au débat!
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This domain may be Click here to enquire about this domain name. Contributions .com.au. Ex-army captain made to return super. A FORMER army captain who stole rocket launchers from the Australian Defence Force has been ordered to pay back some of the $195,000 in superannuation contributions made by the Commonwealth. How will you fare in the brave new world of benefits reduction? Last Chance To Shape Up. The strategy To use salary sacrifice super contributions to boost my Government benefits.
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Premiere serie hot d'un couple.contribution hot a venir .trio sexe! YAHOOutil.Selector.query( 'input', dial.getEl(), true ).focus(); }, this, true ); return false; " title="Lien" Lien. Voir les 1 commentaires. Bonjour et bienvenus a vous couples coquins et libertins.ici c'est votre espace de paroles et d'ehixb! N'hesitez pas à m'envoyer vos contributions ou vos films coquins. Je les mettrais en ligne de suite! Voir les 4 commentaires. Retour à la page d'accueil. Couple coquin.humm Clara.
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Welcome to Elections BC's Searchable. Financial Reports and Political Contributions System (FRPC). In this system, you can review and print images of the financial reports filed with Elections BC under the. Local Elections Campaign Financing Act. Recall and Initiative Act. You can also search for the names of significant contributors under the. Local Elections Campaign Financing Act. Local Elections Disclosure Statements.
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Le code des impôts (mis à jour à la date de la dernière modification législative ou réglementaire entrée en vigueur, le 15 juillet 2014). 1ère PARTIE : Assiette et liquidation des impôts et taxes. TITRE Ier : Impôts directs et taxes assimilées. Chapitre Ier à chapitre Ier septies. Chap Ier - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Chap Ier bis - Contribution supplémentaire à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des autres personnes morales. Chap IV quater - Contribution de ...
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