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Commission de Litiges Voyages - Loi sur les contrats de voyages

http://www.clv-gr.be/reiscontractenwet_fr.html

Durée de la procédure. Durée de la procédure. Loi sur les contrats de voyages. Conditions générales de voyage. Loi sur les contrats de voyages. Loi régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages. Commission de Litiges Voyages ASBL - Disclaimer. Développement de site web Dot Internet. Rue du Progrès 50. Tel 02 277 62 15. Fax 02 277 91 00. Rue du Progrès 50. Tel 02 277 61 80. Fax 02 277 91 00.

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Commission de Litiges Voyages

http://www.clv-gr.be/duur_van_de_procedure_verzoening_fr.html

Durée de la procédure. Durée de la procédure. Loi sur les contrats de voyages. Conditions générales de voyage. Durée de la procédure de conciliation. Depuis le 1er janvier 2015, la procédure est poursuivie conformément à l article XVI. 25 1er, 9 du Code de droit économique, et le règlement des litiges se fait dans un délai de nonante jours calendrier qui suivent la réception de la demande complète. Commission de Litiges Voyages ASBL - Disclaimer. Développement de site web Dot Internet. Rue du Progrès 50.

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Commission de Litiges Voyages - Documents arbitrage

http://www.clv-gr.be/arbitrage_documenten_fr.html

Durée de la procédure. Durée de la procédure. Loi sur les contrats de voyages. Conditions générales de voyage. Arbitrage brochure d information. Arbitrage règlement des litiges. Comment faire exécuter une audience. Commission de Litiges Voyages ASBL - Disclaimer. Développement de site web Dot Internet. Rue du Progrès 50. Tel 02 277 62 15. Fax 02 277 91 00. Rue du Progrès 50. Tel 02 277 61 80. Fax 02 277 91 00.

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Commission de Litiges Voyages - Nouvelles

http://www.clv-gr.be/nieuws_fr.html

Durée de la procédure. Durée de la procédure. Loi sur les contrats de voyages. Conditions générales de voyage. La Commission de Litiges Voyages a été créée pour trancher des litiges entre voyageurs d une part et intermédiaires et organisateurs de voyages d autre part. Pour ce faire elle propose deux procédures : la procédure de Conciliation et la procédure d Arbitrage. Mais revenons au rapport annuel de cette année 2015, et penchons-nous sur le nombre et le type de litiges. Le nombre de dossiers en conci...

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Commission de Litiges Voyages - Documents conciliation

http://www.clv-gr.be/verzoening_documenten_fr.html

Durée de la procédure. Durée de la procédure. Loi sur les contrats de voyages. Conditions générales de voyage. Conciliation Règlement des litiges. Commission de Litiges Voyages ASBL - Disclaimer. Développement de site web Dot Internet. Rue du Progrès 50. Tel 02 277 62 15. Fax 02 277 91 00. Rue du Progrès 50. Tel 02 277 61 80. Fax 02 277 91 00.

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Commission de Litiges Voyages

http://www.clv-gr.be/duur_van_de_procedure_arbitrage_fr.html

Durée de la procédure. Durée de la procédure. Loi sur les contrats de voyages. Conditions générales de voyage. Durée de la procédure arbitrage. En 2014, une procédure devant la Commission de Litiges Voyages prenait au minimum 8 mois en raison d exigences légales et procédurales et du respect des droits de la défense. Entre la réception de la requête d arbitrage et l envoi de la sentence arbitral se trouvaient 239 jours. Commission de Litiges Voyages ASBL - Disclaimer. Rue du Progrès 50. Tel 02 277 62 15.

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Commission de Litiges Voyages

http://www.clv-gr.be/onze_arbitrale_colleges_fr.html

Durée de la procédure. Durée de la procédure. Loi sur les contrats de voyages. Conditions générales de voyage. Les membres du collège arbitral sont nommés à durée indéterminée par le conseil d administration de la Commission de Litiges Voyages. Le collège arbitral est composé paritairement d un ou de deux représentants du secteur des voyages et d autant de représentants des consommateurs. Il est présidé par une personne indépendante, ayant la qualité de docteur ou licencié en droit. Mr Bart De Baere (VVR).

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Geschillencommissie Reizen

http://www.clv-gr.be/index_nl.html

Duur van de procedure. Duur van de procedure. U kunt een beroep doen op de Geschillencommissie Reizen (GCR) indien u een geschil heeft over het verloop van een reis met een reisbemiddelaar en/of reisorganisator, voor zover u bepaalde termijnen hebt gerespecteerd. De commissie is bevoegd om klachten te behandelen die de reiziger en de reisorganisator en/of het reisbureau tegenover elkaar zetten, voor zover ze de algemene voorwaarden van de Geschillencommissie Reizen toepassen. De Geschillencommissie Reize...

da-vinci-groep.be

Da Vinci Groep

http://www.da-vinci-groep.be/html/diensten/popup_beveiliging.htm

Case studies rapportage databank ontwikkeling. Congiguratie van een netwerk. Software ontwikkeling maatwerk en pakket administratie. Beveiling en security van netwerken onder Windows. Netwerk installeren LAN Windows. Dienstverlening software, programmatie, ontwikkeling, IT en programmering van toepassingen. Website design, ontwerp en implementatie. Software abonnementen beheer multivers. Financiele softwre voor boekhouding en accountancy. CRM software en ontwikkeling. Facturatie systeem / invoicing.