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Droit Administratif général

Mardi 27 novembre 2007. Les sources non écrites de la légalité. Assez souvent, le juge formule lui-même la règle qui sert à trancher un litige. Parmi les règles jurisprudentielles, on peut distinguer les principes généraux du droit qui s’imposent toujours à l’administration et les règles générales de procédure qui s’imposent à l’administration sauf si elle les écarte par voie réglementaire. I – les principes généraux du droit. A/ la notion de PGD. B/ la nature des PGD. Cette conception demeure assez disc...

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Conseil fiscal trascof

Echéancier fiscal pour 2009. Système fiscale LF 2008. Résumé du système fiscal Marocain,selon la loi des finances 2008. Règlements des changes. Aperçu de la réglementation des changes Marocaine. Règlements des douanes. Résumé des régimes douaniers Marocain . 1, rue Tarik Bnou Ziad, Résidence du Palais I, Quartier des Hôpitaux 20100 -Casablanca Maroc. Tél 212 (0)22-864 896. Fax 212 (0)22-864 899. Vous souhaitant bonne visite et bonne lecture, Je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en ...

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Droit des affaires : disciplines et rôle des avocats

Droit des affaires : disciplines et rôle des avocats. Droit des affaires : explorez les dessous de cette branche! Le droit des affaires. Tous les droits portant sur les affaires des entreprises allant de la propriété intellectuelle au droit des contrats etc. Le droit des affaires codifie l’exercice des commerçants et industriels dans leur milieu de travail. Droit public des affaires. C'est une branche du Droit portant sur toute intervention publique sur les activités économiques. Les aspects de ce droit.

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Droit des affaires

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Droit-affaires's blog - Cours L2 AES de DROIT DES AFFAIRES - Skyrock.com

Cours L2 AES de DROIT DES AFFAIRES. 07/02/2007 at 1:53 AM. 07/02/2007 at 2:15 AM. Exemple de cas pratique. Sujet d'examen 2005-2006 (Cas pratique). PARTIE 4 - DROIT DES AFFAIRES. PARTIE IV : LA TRANSPOSITION DU STATUT DES. PARTIE 3 - DROIT DES AFFAIRES. PARTIE III : LE COMPORTEMENT DU. PARTIE 2 - DROIT DES AFFAIRES. PARTIE II : LE FONDS DE COMMERCE Titre I : L. Subscribe to my blog! Introduction DROIT DES AFFAIRES. Cours de M. Eugène HOUSSARD. AES, Licence II / Juristes linguistes. Le cours de droit des ...

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Droit des affaires africain

Bénin : Vente et distribution. Bénin : Sociétés commerciales. Bénin : Recouvrement de créances et voies d’exécution. Bénin : Propriété intellectuelle. Burkina Faso : Vente et distribution. Burkina Faso : Sûretés. Burkina Faso : Sociétés commerciales. Burkina Faso : Recouvrement de créances et voies d’exécution. Burkina Faso : Propriété intellectuelle. Cameroun : Vente et distribution. Cameroun : Sociétés commerciales. Cameroun : Recouvrement de créances et voies d’exécution. Congo (RC) : Sûretés. Guinée ...

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