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Law and the challenge of climate change. Design and put in place relating to natural hazards and climate change legal solutions. Relating to climate change and natural hazards. Monsanto is responsible for ecocide? Tags : climate justice. Monsanto is responsible for ecocide? Xynthia: Appeal trial beginning November 16, 2016. Report of the national follow-up Committee of the national strategy of integrated management of the coastline. The national monitoring Committee of the national strategy of integrated...
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Droit & Commerce | Accueil
Conférences & colloques. Prix Droit & Commerce. Prochaines manifestations de l’Association Droit and Commerce. Lundi 4 juin 2018. Les dirigeants de fait: du neuf dans de l’ancien. Au Tribunal de commerce. Conférence de Madame Julia Heinich. Professeur à l’Université de Bourgogne . Vendredi 28 septembre 2018. Assises de la prévention. Amphithéâtre de la faculté de droit de Lille. Lundi 15 octobre 2018. La promotion du droit de vote : vers une authentique démocratie actionnariale? Au Tribunal de commerce.
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Hébergement, enregistrement de nom de domaine et services internet par 1&1 Internet
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Droit et Démocratie | Alerte, Réflexion, Proposition
Alerte, Réflexion, Proposition. Aller au contenu principal. Adhérer à l’association. Créée en 1966 par le Bâtonnier Thorp dans la foulée des colloques de Royaumont, l’Association Droit et Démocratie, a pour ambition de rassembler des juristes de toutes origines, magistrats, avocats, hauts fonctionnaires, universitaires ou acteurs de la vie économique, en faveur de la défense des libertés et des progrès de la démocratie sur tous les plans. La question carcérale en France. Voir les vidéos du colloque.
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Le site du droit sur le divorce
Mot de passe oublié. Les quatre grands cas de divorce. Le divorce est la dissolution du mariage par une décision de justice prononcée à la demande de l'un ou des deux époux. Il fut introduit en France en 1972, ceci étant les canonistes avaient admis la séparation de corps depuis longtemps. . Les effets personnels et patrimoniaux du divorce pour consentement mutuel. La dissolution du mariage a des effets quant aux rapports personnels et patrimoniaux dans la famille. . La procédure du divorce pour faute.
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Le droit des traites et des esclavages
Le droit des traites et des esclavages. Vendredi 11 juillet 2014. LE DROIT DES TRAITES ET DES ESCLAVAGES. Textes juridiques internationaux, nationaux et locaux concernant les traites et les esclavages en Europe, en Afrique et dans les Amériques du XVe au XXe siècle. Base de données coordonnée Dominique Rogers et Myriam Cottias. Réalisée dans le cadre du projet EURESCL. 7e PCRD - Social sciences and Humanities. Se connecter à la base de données. Objectifs de la base de données. Docteur en civilisation amé...
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Patrick François and Associés. La liberté ne vit que par la justice, la lumière et le droit". 16 avenue de Friedland 75008 Paris. Téléphone : 01.42.27.28.52 - Télécopie : 01.43.80.63.82. E-mail : pfa@droit-et-finance.com.
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Conférence Droit de l'egalité des personnes handicapées 2016
Aller au contenu principal. Conférence Droit de l'egalité des personnes handicapées 2016. Accès en transports publics. Chemin de l’arrêt Spalentor jusqu’à la salle de conférence. Itinéraire avec la voiture. Conférence Droit de l’égalité des personnes handicapées 2016. Faculté de droit de l’Université de Bâle, le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) et l’organisation faîtière Inclusion Handicap. Mise en oeuvre de la CDPH en Suisse: Etat actuel et mesures nécessaires.