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Acteurs publics contre les emprunts toxiques
http://www.empruntstoxiques.fr/Les-recours-juridiques
Association de collectivités locales. Statuts de l’association. Le président : Christophe Greffet. Les travaux de la cour des comptes. La commission d’enquête parlementaire. Acteurs publics et produits toxiques : où en est-on? Les recours juridiques de l’assignation menée par la Seine-Saint-Denis. Deux principes président à la conclusion de tout contrat :. Les personnes qui le concluent doivent avoir la compétence pour le faire. Parce que les banques se sont bien gardées de détailler les risques encourus...
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Acteurs publics contre les emprunts toxiques
http://www.empruntstoxiques.fr/Bibliographie
Association de collectivités locales. Statuts de l’association. Le président : Christophe Greffet. Les travaux de la cour des comptes. La commission d’enquête parlementaire. Acteurs publics et produits toxiques : où en est-on? Sélection de textes en ligne pour aller plus loin sur la question des emprunts toxiques. Circulaire du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux. Texte du 7 décembre 2010.
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Acteurs publics contre les emprunts toxiques
http://www.empruntstoxiques.fr/fonds-de-soutien-79
Association de collectivités locales. Statuts de l’association. Le président : Christophe Greffet. Les travaux de la cour des comptes. La commission d’enquête parlementaire. Acteurs publics et produits toxiques : où en est-on? Communiqué de presse de Maurice VINCENT relatif à la mise en place du fonds de soutien aux collectivités locales disposant d’emprunts toxiques. Les fondements juridiques des assignations. Prochaine assemblée générale le 22 novembre. L’association s’est réunie mardi 22 novembre.
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Acteurs publics contre les emprunts toxiques
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Association de collectivités locales. Statuts de l’association. Le président : Christophe Greffet. Les travaux de la cour des comptes. La commission d’enquête parlementaire. Acteurs publics et produits toxiques : où en est-on? Christophe GREFFET Vice-président du Conseil Général de l’Ain. Auguste LOUAPRE Maire de Bruz. Noël SEGURA Maire de Villeneuve lès Maguelone. Vincent YOU Adjoint aux finances d’Angoulême. Stéphane TROUSSEL Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Conseil général de l’Ain.
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Acteurs publics contre les emprunts toxiques
http://www.empruntstoxiques.fr/Calcul-du-taux
Association de collectivités locales. Statuts de l’association. Le président : Christophe Greffet. Les travaux de la cour des comptes. La commission d’enquête parlementaire. Acteurs publics et produits toxiques : où en est-on? Euro contre franc suisse (EUR/CHF = 7.4920). Taux d'intérêt à payer = Taux de base Si EUR/CHF. Par exemple 1.45). Par exemple 1.44). Par exemple 3.62). Dollar US contre yen (USD/JPY = 100.24). Taux d'intérêt à payer = Taux de base Si USD/JPY. Par exemple 3.90). Par exemple 0,3).
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Acteurs publics contre les emprunts toxiques
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Association de collectivités locales. Statuts de l’association. Le président : Christophe Greffet. Les travaux de la cour des comptes. La commission d’enquête parlementaire. Acteurs publics et produits toxiques : où en est-on? Les membres de l’association. Président : Christophe GREFFET. Vice-président du Conseil Général de l’Ain. Trésorier : Auguste LOUAPRE. Secrétaire : Noël SEGURA. Maire de Villeneuve lès Maguelone. Vice-président : Vincent YOU. Adjoint aux finances d’Angoulême. Député Maire de Trélazé.
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Acteurs publics contre les emprunts toxiques
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Association de collectivités locales. Statuts de l’association. Le président : Christophe Greffet. Les travaux de la cour des comptes. La commission d’enquête parlementaire. Acteurs publics et produits toxiques : où en est-on? Saint-Maur des Fossés contre Dexia. Invitation à lire le communiqué de presse et le jugement du TGI de Nanterre ci-joints. Jugement du TGI de Nanterre St Maur des Fossés contre Dexia. Les fondements juridiques des assignations. Prochaine assemblée générale le 22 novembre. L’A...
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Acteurs publics contre les emprunts toxiques
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Association de collectivités locales. Statuts de l’association. Le président : Christophe Greffet. Les travaux de la cour des comptes. La commission d’enquête parlementaire. Acteurs publics et produits toxiques : où en est-on? Aujourd’hui, des collectivités locales mettent en commun leurs expériences au service d’autres organismes publics. Aujourd’hui, des collectivités se proposent de mettre leur expertise au service de tous les acteurs publics victimes de ces emprunts. L’action collective, y compris ju...
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Acteurs publics contre les emprunts toxiques
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Association de collectivités locales. Statuts de l’association. Le président : Christophe Greffet. Les travaux de la cour des comptes. La commission d’enquête parlementaire. Acteurs publics et produits toxiques : où en est-on? Pour le prêt considéré, le remboursement du capital est effectué en totalité seulement à la dernière échéance. A chaque échéance, le remboursement global (capital intérêts) est identique (« annuité constante ). De facto, à chaque échéance, le capital amorti augmente. Cette représen...
