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Le plan de prévention des risques naturels prévisibles. Télécharger la fiche au format pdf. La commune doit impérativement savoir si elle est exposée à des risques naturels prévisibles et, si tel est le cas, elle doit respecter et faire respecter ces plans sur son territoire. Ce qui peut arriver. Ch, 13 mai 1997, n 94LY00923 et n 94LY01204, Commune de Grand Bornand.). Quelle est la réglementation? La réglementation en la matière résulte des articles L.562-1 à L.562-9 du Code de l'environnement et...La lo...
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Les aires collectives de jeux. Les responsabilités personnelles des élus. Convention d'objectifs: la contractualisation de la subvention. Santé et Sécurité au Travail dans les collectivités. Le délit de favoritisme. La prise illégale d'intérêts. La gestion des risques.
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70 fiches INFO MAIRES. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles. Le délit de favoritisme. Le plan communal de sauvegarde. La police des manifestations festives. La sécurité et l'entretien des ouvrages publics. La lutte contre les nuisances sonores. La prise illégale d'intérêts. Santé et Sécurité au Travail dans les collectivités. Les véhicules terrestres à moteur et la commune. Les édifices menaçant ruine. Les aires collectives de jeux. La police des baignades. Les cages de buts. Les collec...
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