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LE DROIT PENAL VU AUTREMENT - Le blog de droit pénal de Maître Jean-Charles TeissedreLe blog de droit pénal de Maître Jean-Charles Teissedre
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Outreau, Kerviel, deux affaires, un même combat - LE DROIT PENAL VU AUTREMENT
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LE DROIT PENAL VU AUTREMENT. Le blog de droit pénal de Maître Jean-Charles Teissedre. Outreau, Kerviel, deux affaires, un même combat. May 19, 2015 ,. Affaires Outreau et Kerviel. Le hasard de l’actualité judiciaire voit se télescoper deux affaires hautement symboliques : l’ affaire d’Outreau. Et l’ affaire Kerviel. Chacune de ces affaires illustre, l’une en matière criminelle. L’autre en matière délictuelle. Leave a Reply Cancel reply. Your email address will not be published. Lire la suite de l'edito.
De quelques aspects insoupçonnés d'une QPC - LE DROIT PENAL VU AUTREMENT
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LE DROIT PENAL VU AUTREMENT. Le blog de droit pénal de Maître Jean-Charles Teissedre. De quelques aspects insoupçonnés d’une QPC. April 10, 2015 ,. À PROPOS DE L’ABROGATION DE L’ALINÉA 5 DE L’ARTICLE 380-11 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. Jean-Charles Teissedre, avocat au barreau de Montpellier. Dans sa décision n 2014-403 du 13 juin 2014, a déclaré l’ alinéa 5 de l’article 380-11 du Code de procédure pénale. Quatorze ans jour pour jour [1]. Après la loi n 2000-516 du 15 juin 2000 qui a créé le droit pour l...
Le condamné en fuite a-t-il des droits? - LE DROIT PENAL VU AUTREMENT
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LE DROIT PENAL VU AUTREMENT. Le blog de droit pénal de Maître Jean-Charles Teissedre. Le condamné en fuite a-t-il des droits? June 27, 2015 ,. La décision est moins anodine qu’elle n’y paraît. Dans un arrêt du 24 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité que nous lui posions au travers de l’un de nos dossiers. Peut-on contester la légalité de la procédure établie dans le cadre de l’article 74-2 du Code de procédure pénale?
La place de la victime dans le procès pénal - LE DROIT PENAL VU AUTREMENT
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LE DROIT PENAL VU AUTREMENT. Le blog de droit pénal de Maître Jean-Charles Teissedre. La place de la victime dans le procès pénal. May 23, 2015 ,. Victime et procès pénal. Beaucoup de pénalistes vous le diront : un déséquilibre s’est peu à peu créé dans le procès pénal. La procédure pénale veut que l’on juge d’abord un prévenu devant le tribunal correctionnel ou un accusé devant la Cour d’assises. La partie civile. Parlons pour commencer des homicides involontaires. Les affaires de harcèlement. En est un...
Publications Archives - LE DROIT PENAL VU AUTREMENT
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LE DROIT PENAL VU AUTREMENT. Le blog de droit pénal de Maître Jean-Charles Teissedre. October 29, 2015 ,. Il est en France un grand paradoxe qui fait des ravages dans les esprits : celui qui se voit jugé pour un stationnement interdit se défendra plus difficilement que celui qui comparaît aux assises pour avoir trucidé sa famille ou violé une passante. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’article 537 du Code de procédure pénale qui dispose que. En matière contraventionnelle en revanche, contrairement à c...
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Nos Conseils sur le Droit Routier | Cabinet Teissedre
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Défense du Permis de Conduire. Défense des Victimes de la Route. 04 99 61 06 23. Fax : 04 99 61 08 26. Défense du Permis de Conduire. Défense des Victimes de la Route. Nos Conseils sur le Droit Routier. Was last modified: avril 5th, 2017. Perte du permis de conduire. Victimes d'accidents de la route. DOSSIER SUR LES PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS. 1ère PARTIE : INTRODUCTIONDepuis notre article publié au mois de février dernier intitulé les permis de conduire étrangers : la panacée? La déclaration de sinist...
La défense des victimes d'accidents de la route - Cabinet Teissedre
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Défense du Permis de Conduire. Défense des Victimes de la Route. 04 99 61 06 23. Fax : 04 99 61 08 26. Défense du Permis de Conduire. Défense des Victimes de la Route. Le Tribunal correctionnel de Rodez condamne les 15 du groupe Facebook. Le Tribunal correctionnel de Rodez condamne les 15 du groupe FacebookNous vous avions annoncé une décision attendue que devait rendre le Tribunal correctionnel de Rodez le 3 décembre dernier. C’est. La déclaration de sinistre par l’assuré : votre garantie en dépend.
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Le blog de L'oeil du Parc -
Le blog de L'oeil du Parc. Alternant le mauvais et le médiocre, l'ennuyeux et l'agaçant, le foutage de gueule et le dramatique, il y a, quand même, toujours, une équipe de foot à Paris et, encore plus incroyable, l'espoir d'un trophée à gagner! Le PSG est incernable, c'est un fait! PSG, Sochaux, frères jumeaux. PSG, un mal profond. Numéro 10 sur le maillot, ressemblance avec Jay-Jay, des cuisses dignes de Roberto Carlos, le bonhomme béninois a des qualités mais est-il d'une utilité pour PSG? Hier, le sit...
L'oeil du paresseux
Patchwork de quelques photos du blog. Bises à tous! À quoi rêvent les kitesurfers? Iles du Salut - St Joseph. Inscription à : Articles (Atom). Cayenne, Guyane, French Guiana. Afficher mon profil complet.
L'Oeil du Pélican - Antiquités
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LE DROIT PENAL VU AUTREMENT - Le blog de droit pénal de Maître Jean-Charles Teissedre
LE DROIT PENAL VU AUTREMENT. Le blog de droit pénal de Maître Jean-Charles Teissedre. Le condamné en fuite a-t-il des droits? June 27, 2015 ,. La décision est moins anodine qu’elle n’y paraît. Dans un arrêt du 24 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité que nous lui posions au travers de l’un de nos dossiers. Peut-on contester la légalité de la procédure établie dans le cadre de l’article 74-2 du Code de procédure pénale?
Le blog de L'Oeil du Pharynx - L'œil du Pharynx est un blog culturel de Perpignan qui pose un regard (l'œil) et donne la voix à la création en Catalogne. Arts, littérature, gastronomie :Des professionnels et des passionn&ea
Le blog de L'Oeil du Pharynx. L'œil du Pharynx est un blog culturel de Perpignan qui pose un regard (l'œil) et donne la voix à la création en Catalogne. Arts, littérature, gastronomie : Des professionnels et des passionnés mettent à votre disposition ce qui donne à la vie sa saveur. Le Centre de Sculpture Romane de Cabestany :Conférence Le détournement dans l’art en général et dans les collections du FRAC en particulier par Emmanuel LATREILLE. Le feuilleton de l'été par Henri Lhéritier en 12 épisodes: fe...
L'oeil du photographe – Une passion à partager
Sortie de bois belle rivière. Sortie Photo de nuit. Sortie Musée des beaux arts couleur et musique. Sortie parc de la Doncaster. Le club photo l’œil du photographe fondé en novembre 2007 par un groupe de personnes passionnées par la photographie s’est donné comme but de promouvoir le loisir photographique dans la région de St Eustache. Nous serons très heureux de vous compter parmi nous et de partager avec nous la passion de la photo. Club photo l'oeil du photographe 2016.
L'oeil du photographe - Ludovic Cadet
L' Oeil du photographe
Papillon de nos campagnes. Photo réalisée à Sérandon. Suivant. L'Iris est une très jolie fleur de Printemps Suivant. Découvrez cette jolie photo des groseilles de mon jardin Suivant. Découvrez un superbe rosier grimpant et fleuri de Juillet . Suivant. Iris de fin de printemps. Papillon de nos campagnes. Bonjour a tous et Bienvenue sur notre site . Vous trouverez sur le site pleins de photos réalisées par deux administrateurs du site qui sont admin19 et admin63. Bonne journée et merci de votre visite.
