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L'AUTOROUTE 73 EN BEAUCE : QUÉBEC SE DONNE LE DROIT D'AGIR ILLÉGALEMENT

Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.

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Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.

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Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.

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L'AUTOROUTE 73 EN BEAUCE : QUÉBEC SE DONNE LE DROIT D'AGIR ILLÉGALEMENT: Qui sommes-nous ?

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L'AUTOROUTE 73 EN BEAUCE : QUÉBEC SE DONNE LE DROIT D'AGIR ILLÉGALEMENT. AVANTAGES DU TRACÉ OUEST. LES APPUIS AU TRACÉ OUEST. HISTORIQUE DU TRACÉ OUEST. Cour d'appel et suivant. COUR SUPÉRIEURE (décembre 2013 à ce jour). LOI SPÉCIALE (juin 2011). COUR D'APPEL (juin 2011). COUR SUPÉRIEURE (novembre 2010). TRIBUNAL ADMINISTRATIF (en sursis). Nous sommes quatre citoyens. seulement. Partisans du tracé Ouest. Partisans du tracé Ouest. Ont par ailleurs découvert en 2008 l'existence des décrets de réalisation e...

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L'AUTOROUTE 73 EN BEAUCE : QUÉBEC SE DONNE LE DROIT D'AGIR ILLÉGALEMENT: COUR SUPÉRIEURE (2010)

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L'AUTOROUTE 73 EN BEAUCE : QUÉBEC SE DONNE LE DROIT D'AGIR ILLÉGALEMENT: HISTORIQUE DU TRACÉ OUEST

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L'AUTOROUTE 73 EN BEAUCE : QUÉBEC SE DONNE LE DROIT D'AGIR ILLÉGALEMENT: BAPE (2007)

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