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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. Suppression des droits de plantation = = Création des autorisations de plantation. Replantations attribuées de droit mais soumises à autorisation. Durée du dispositif : de 2016 à 2030. Clause de revoyure en 2023. Incessibilité des autorisations :. Ancien régime : droits de plantation. Vous co...
Règles d’attribution « plantationscharentes.com
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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. Gestion des règles d’attribution des autorisations. Mise à jour le 3 mars 2017. Chaque année, la France dispose au maximum de 1% de la superficie nationale totale plantée en vigne pour les plantations nouvelles. Application aux 3 catégories de produits : AOP, IGP et VSIG,. Laisser un commenta...
Accompagnement « plantationscharentes.com
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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. La Fédération des Interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac vous accompagne, en collaboration avec les Chambres d’agriculture Charente et Charente-Maritime, FranceAgriMer et l’INAO. BNIC : Service viticulture – 05 45 35 60 16 viticulture@bnic.fr. Service de la viticulture. Saintes ...
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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. Permanences d’accompagnement de l’UGVC à partir de novembre. Mis à jour le. À voir aussi : Accompagnement dans vos démarches informatiques. L’UGVC organise des permanences pour vous accompagner dans vos démarches de novembre 2015 à mars 2016. De 10 h 00 à 13 h 00. 1e lundi de chaque mois.
Plantations nouvelles « plantationscharentes.com
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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Critères d’éligibilité et de priorité. Replantation suite à arrachage. Préservation de la pérennité et de la cohérence du vignoble et des filières du Bassin. Besoins exprimés par les filières : 250 ha (Contingent unique pour l’ensemble du bassin). À voir aussi : Autorisations de plantation, le Conseil de Bassin se prononce. Dépôt des dossiers par les producteurs.
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Liens - Courtier en vins et Cognac - courtier assermenté
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Première inscription et après réception du numéro de téléusager). Accès au site de PRODOUANE ( FICHE DE COMPTE, STOCK, REV,.). Accès a l'extranet eBNIC (Statistiques, déclarations de récolte, déclarations de fabrication,.). SYNDICATS VITICOLES et INTERPROFESSION. W wwextra.cognac.fr. Http:/ www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides. Tel: 05.46.96.39.37 - Email: sarchambaud[at]orange.fr. Site Internet réalisé par www.skiptojimdo.com.
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Le site dédié au nouveau régime des autorisations de plantation dans le bassin viticole Charentes-Cognac. Autorisations : principe et démarches. Replantation suite à arrachage. Autorisations de plantations nouvelles : attribution du contingent 2016. Mis à jour le. Toute superficie autorisée devra être plantée sous trois ans sous peine de sanctions financières et administratives *. Sauf si vous avez refusé l’autorisation qui vous a été octroyée. Refuser l’autorisation attribuée. Avoir obtenu moins de 50 %.
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