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SOCIÉTÉ DE GESTION. DE DROITS DES ÉDITEURS. Répertoires and tarifs. Les auteurs et éditeurs, via leurs associations européennes, vous invitent à signer la pétition qu'ils ont lancée pour soutenir le droit d'auteur et la liberté d'expression. Les auteurs et éditeurs, via leurs associations européennes, vous invitent à signer la pétition qu'ils ont lancée pour soutenir le droit d'auteur et la liberté d'expression. Lire le communiqué de presse dans son intégralité. Partagez cet article sur Twitter.
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SOCIÉTÉ DE GESTION. DE DROITS DES ÉDITEURS. Le cadre là gal. Comment obtenir une autorisation? Usages des contenus de presse autorisà s par la loi. Répertoires and tarifs. Le cadre là gal. Si, à première vue, la matière des droits d’auteur peut paraître complexe, elle repose en réalité sur quelques grands principes. Et la loi du 31 décembre 2012 (chapitre 4). Les principes fondamentaux sont les suivants :. Les droits d’auteur sont de deux types : patrimoniaux et moraux. L’auteur, ou son ayant droit...
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SOCIÉTÉ DE GESTION. DE DROITS DES ÉDITEURS. Répertoires and tarifs. Les procédures judiciaires constituent l’étape ultime, lorsque les explications données à un contrevenant n’aboutissent pas à sa mise en ordre. Beaucoup ont débouché sur la régularisation des usagers mais certaines n’ont pas eu l’effet escompté, ce qui a obligé Copiepresse à intenter une action judiciaire. Vous pouvez télécharger les documents PDF. MODULE DE CALCUL EN LIGNE. Société commerciale de diffusion électroni...Rue Bara, 175.
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SOCIÉTÉ DE GESTION. DE DROITS DES ÉDITEURS. Répertoires and tarifs. Partagez cet article sur Twitter. Lang; Retour aux news. Vous pouvez télécharger les documents PDF. Reprenant les répertoires pour lesquels Copiepresse a reçu un mandat de gestion ainsi que les tarifs des différentes utilisations. MODULE DE CALCUL EN LIGNE. Pour l’achat en ligne de contenus de presse, consultez le site de Pressbanking. LES RÉSEAUX SOCIAUX! Copiepresse s.c.c.r.l. Rue Bara, 175. Tél : 02 / 558 97 80. Fax : 02 / 558 97 89.
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SOCIÉTÉ DE GESTION. DE DROITS DES ÉDITEURS. Répertoires and tarifs. Rà pertoire et Tarifs de Copiepresse. Autres rà pertoires gà rà s par Copiepresse (mandats). Formulaires de dà  claration. Déclaration d'utilisations secondaires de contenus de presse. Rà pertoire et Tarifs de Copiepresse. Repértoire et Tarifs de Copiepresse:. Répertoire presse quotidienne francophone et germanophone belge. Docucment PDF téléchargeable). Tarifs généraux presse quotidienne francophone et germanophone belge. Sociét...
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SOCIÉTÉ DE GESTION. DE DROITS DES ÉDITEURS. Répertoires and tarifs. Associations d'à diteurs de presse et leurs socià tà s de gestion. Autres socià tà s de gestion. Vente en ligne de contenus de presse. La Dernière Heure / Les Sports. Rue des Francs, 79. 32 2 744 44 55. 32 2 211 28 32. Rue des Francs, 79. 32 2 744 44 44. 32 2 211 28 32. 32 2 225 55 55. 32 2 225 59 14. à ditions de l'Avenir. Groupe régional des éditions de l'Avenir : L'Avenir*. Route de Hannut, 38. 32 81 24 88 11. 32 81 22 60 24. Soci&eac...
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SOCIÉTÉ DE GESTION. DE DROITS DES ÉDITEURS. Répertoires and tarifs. Et est soumise à la supervision du Service de Contrôle des sociétés de gestion des droits du SPF Economie. L’Assemblée générale est constituée de l’ensemble des éditeurs membres. Ceux-ci sont également tous représentés au sein du Conseil d’administration, par le biais de mandats à titre gratuit. Le Conseil d’administration est composé des représentants suivants :. Luc Marchal (pour les Editions de l’Avenir SA), Président. Sociét&e...
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Jump to main navigation and login. Taxonomy Recognition Task Force. General Assembly of XBRL Belgium. Next XBRL Europe Day and Eurofiling Day in Brussel, 24-26 november 2014. XBRL Belgium organizes "XBRL Award 2016". General Assembly of XBRL Belgium. Belgian Accounting Standards Board (CNC-CBN). Belgian Financial Sector Federation (Febelfin). Ernst and Young Accountants. Federal Public Service Economy Directorate general Statistics Belgium. Federal Public Service Finance. Institute of Auditors (IRE-IBR).
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